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Conditions générales d'utilisation du site sos-locations.ch

Préambule

SOS Locations SA est notamment active dans le cadre des prestations liées au domaine de l’immobilier.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web sos-locations et la vente de services immobiliers sur ledit site web.

Définitions

SOS Locations SA propose une certaine gamme de prestations sur son site internet, telles que des mandats de recherche, des offres pour remettre son bail ou tout autre service proposés via le site internet et désignés ci-dessous comme des prestations-online.

Les utilisateurs du site internet sont toutes les personnes visitant ledit site. Les utilisateurs enregistrés sont ceux ayant créé un compte.

Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services du site internet sos-locations.ch.

Elles sont conclues entre SOS Locations SA et l'utilisateur enregistré.

Elles sont réputées acceptées par tout utilisateur enregistré.

Accès et utilisation du site internet

L'accès au site internet est gratuit et ouvert à tous.

L'inscription est réservée aux personnes majeures et légalement en mesure de remplir et accepter un contrat.

SOS Locations SA se réserve le droit de suspendre le service sans en avertir les utilisateurs pour de courtes périodes de temps, notamment pour en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qui le nécessiterait.

SOS Locations SA se réserve le droit de suspendre de manière définitive son service après en avoir averti les utilisateurs inscrits.

SOS Locations SA se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l'accès au site et à ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales ou la loi en vigueur.

Traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits

Les données récoltées lors de l'inscription servent à identifier les utilisateurs inscrits.

Ces données sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur et ne sont pas transmises à des personnes physiques ou morales extérieures sans votre consentement sauf dans les cas des obligations prévues par la loi.

Pour la bonne exécution des mandats que SOS Locations SA offre à ses clients, nous avons besoin de transmettre certaines de ces données. Les modalités sont régies par les contrats correspondants et leur acceptation vaut votre consentement à ce que SOS Locations SA puisse traiter vos données conformément à ces nouvelles modalités.

SOS Locations SA peut utiliser vos coordonnées pour vous transmettre toutes informations indispensables au bon fonctionnement de nos services tels que confirmations d'achat, mail de ré-initialisation de mot de passe et autre.

SOS Locations SA peut utiliser votre adresse mail pour vous envoyer une newsletter à propos du site et des services qui y sont proposés. Vous pouvez à tout moment vous désabonner d'un tel service pour ne plus recevoir ce genre de messages.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à ses informations de connexions. SOS Locations SA décline toute responsabilités nottament en cas de divulgation du mot de passe sans faute de SOS Locations SA ou si l'adresse email de l'utilisateur enregistré est elle-même compromise.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services du site de manière abusive, en remplissant de faux mandats, fournissant de fausses informations ou tout autre usage qui mène sciemment à un tort pour SOS Locations SA, son hébergeur ou toute autre personne physique ou morale externe.

Responsabilité de l'entreprise

SOS Location SA s'engage à héberger ses services et les données associées dans des conditions correspondants à l'état de l'art actuel afin d'en assurer l'intégrité. SOS Location SA ne peut néanmoins pas être tenu pour responsable de tort suite à une défaillance technique imprévisible de l'hébergeur ou à une erreur manifeste de l'utilisateur.

Les informations sensibles, notament les mots de passe, sont notamment stockés de manière cryptée en utilisant un algorithme conforme à l'état de l'art.

Modification des présentes conditions générales d'utilisations

SOS Locations SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation dans les limites prévues par la loi.

En cas de modification, un pré-avis est envoyé aux utilisateurs. Dans ce cas si l'utilisateur continue d'utiliser les services du site internet, les nouvelles conditions générales d'utilisations sont réputées acceptées.

Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

Tout litige au sujet du présent contrat est soumis aux tribunaux de Neuchâtel, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.