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Contrat de recherche d’appartements à louer

Entre

SOS Locations SA, rue du Temple-Allemand 33, 2300 La Chaux-de-Fonds

Et

?, ci-après : le client

Préambule

SOS Locations SA est notamment active dans le cadre des prestations liées au domaine de l’immobilier.

Le client est à la recherche d’un appartement à louer.

Les parties ont convenu de ce qui suit :

Objet, durée du contrat et honoraires

SOS Locations SA s’engage à essayer de trouver un appartement que le client pourrait louer ou-sous-louer, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nombre de pièces  :
Compris entre ? (minimum) et ? (maximum).
M2 :
Compris entre ? (minimum) et ? (maximum).
Quartiers :
?
Loyer mensuel souhaité :
Compris entre ? (idéal) et ? (maximum).
Autre demandes du client :
?

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de quatre mois, qui peut être prolongée, en cas d’accord écrit signé par les parties.

Les honoraires de SOS Locations SA s’élèvent à 10 % de la valeur locative annuelle de l’appartement, pour lequel un contrat de bail à loyer aura été signé par le client.

Il peut s’agir soit d’un contrat de bail à loyer principal, soit d’un contrat de bail à loyer de sous-location.

Acompte, frais d'inscriptions et entrée en vigueur du contrat

S'il a accepte le présent contrat, le client versera à SOS Locations SA un montant correspondant à 1/5 du 10% de l’état locatif annuel du loyer souhaité.

La moitié de ce montant correspond à un acompte et l’autre moitié à des frais d’inscription.

Dans le cas d’espèce, le montant devant être versé par le client s’élève à ? chf

Le présent contrat est réputé accepté et entre en vigueur le jour où le montant susmentionné aura été transféré à SOS Location SA, soit par virement bancaire, soit par un paiement en ligne.

En cas de signature du contrat de bail à loyer

Si dans un délai de 4 mois, à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat, un appartement correspondant aux critères mentionnés à l’article 1 a été trouvé par SOS Locations SA et qu’un contrat de bail à loyer relatif à cet appartement est signé ou va être signé par le client, SOS Locations SA pourra garder l’acompte versé, ainsi que les frais d’inscription.

S’il y a une différence entre le montant du loyer initialement souhaité par le client et celui indiqué sur le contrat de bail à loyer, les montants de l’acompte et des frais d’inscription seront adaptés en conséquence.

Avant la signature du contrat de bail à loyer par le client, ce dernier versera à SOS Locations SA le montant correspondant à 10% de la valeur locative annuelle définitive de l’appartement qui a été trouvé par SOS Locations SA qui devra avoir été crédité sur le compte bancaire de SOS Locations SA au plus tard le jour de la signature du contrat de bail à loyer.

L’acompte et les frais d’inscription versés par le client sur la base de l’article 2 a) seront déduits du montant devant être versé, mentionné à l’article 4 c).

En cas d'absence de signature du contrat de bail à loyer et de la restitution de l'acompte versé

Si dans un délai de 4 mois, à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat, des dossiers sont déposés dans les régies et si des objets correspondant aux critères de recherche mentionnés à l’article 1 sont proposés au client par SOS Locations SA, aucun acompte ne sera restitué.

Si dans un délai de 4 mois, à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat, SOS Locations n’a proposé aucun objet correspondant aux critères de recherches mentionnés à l’article 1, SOS locations restituera le montant versé à titre d’acompte par le client, les frais d’inscriptions ne sont, quant à eux, pas restitués au client.

Aucun montant n’est restitué au client avant l’échéance d’une durée de 4 mois, dès la signature de la présente convention et si la période susmentionnée a été prolongée, aucun montant n’est restitué au client, avant l’échéance de la nouvelle période ainsi prolongée.

Si SOS Locations SA trouve l’appartement correspondant aux critères de recherche fixés à l’article 1 du présent contrat et si le client refuse de signer le contrat de bail à loyer ou si le contrat de bail à loyer n’est pas signé pour toute autre raison imputable au client, SOS Locations SA ne doit pas restituer au client l’acompte versé et il ne doit pas non plus lui restituer les frais d’inscription.

S’il y a une différence entre le montant du loyer initialement souhaité par le client et celui indiqué sur le contrat de bail à loyer à signer, les montants de l’acompte et des frais d’inscription seront adaptés en conséquence.

Il est rappelé que la période de 4 mois mentionnée ci-dessus est prolongeable tacitement pour 4 mois, dans le cas où le client ne souhaite pas prolonger le contrat, il doit avertir SOS locations SA par écrit, cinq jour à partir du terme du contrat.

Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

Tout litige au sujet du présent contrat est soumis aux tribunaux du Canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.